Conditions générales de vente et de services (CGVS)

Conditions en vigueur dès le 1.11.2024 : Cliquez ici pour télécharger nos Conditions générales de vente et de services

Conditions en vigueur du 1.11.2023 au 31.10.2024 : Cliquez ici pour télécharger nos Conditions générales de vente et de services

Conditions en vigueur jusqu’au 31.10.2023 : Cliquez ici pour télécharger nos Conditions générales de vente et de services